Conformité RGPD et mesures de sécurité pour vos données personnelles
Ktran (N° TVA : BE0729535515) s'engage pleinement à protéger vos données personnelles et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) ainsi que la législation belge relative à la protection de la vie privée.
Cette page détaille les mesures techniques et organisationnelles que nous mettons en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Nous respectons les six principes fondamentaux du RGPD dans le traitement de vos données :
Traitement licite, loyal et transparent. Vous êtes informé de l'utilisation de vos données.
Collecte pour des finalités déterminées, explicites et légitimes uniquement.
Collecte limitée aux données strictement nécessaires à nos services.
Données exactes et tenues à jour. Possibilité de rectification à tout moment.
Conservation limitée dans le temps selon les finalités et obligations légales.
Sécurité appropriée contre le traitement non autorisé ou illicite.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques avancées pour protéger vos données :
Au-delà des mesures techniques, nous avons mis en place des procédures organisationnelles strictes :
Tous les collaborateurs ayant accès aux données sont formés et sensibilisés à la protection des données personnelles et sont tenus par une obligation de confidentialité.
Nous réalisons des analyses d'impact sur la protection des données pour les traitements présentant des risques élevés.
Registre des activités de traitement tenu à jour conformément à l'article 30 du RGPD.
Plan de réponse aux violations de données avec notification à l'autorité de contrôle dans les 72 heures si nécessaire.
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne, garantissant ainsi le plus haut niveau de protection.
Note : Si un transfert de données hors UE devait être nécessaire à l'avenir, nous nous assurerions qu'il soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.) et vous en informerions.
Nous travaillons uniquement avec des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données :
| Sous-traitant | Service | Localisation | Conformité |
|---|---|---|---|
| Readdy.ai | Hébergement web | UE | ✓ RGPD |
| Supabase | Base de données | UE | ✓ RGPD |
Contrats de sous-traitance : Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD, garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données.
Vous disposez de droits sur vos données personnelles. Voici comment les exercer :
1. Par email : azez0109@hotmail.com
2. Par téléphone : +32 466 10 73 10
3. Par courrier : Ktran, Rue de Rotterdam 50, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
Informations à fournir :
⏱️ Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
💰 Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pourrions exiger le paiement de frais raisonnables.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
Notification à l'Autorité de Protection des Données (APD) dans les 72 heures
Vous serez informé sans délai si la violation présente un risque élevé pour vous
Mise en place immédiate de mesures pour limiter les conséquences
Tenue d'un registre des violations conformément à l'article 33 du RGPD
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
📍 Adresse
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
📞 Contact
Téléphone : +32 2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
🌐 Site web
www.autoriteprotectiondonnees.bePour toute question concernant la protection de vos données personnelles :
Responsable du traitement : Ktran
N° TVA : BE0729535515
Adresse : Rue de Rotterdam 50, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
Email : azez0109@hotmail.com
Téléphone : +32 466 10 73 10